Art.1 : Toute commande emporte l’acceptation par le client des présentes conditions générales.

Art.2 : Nos prix s’entendent hors TVA. Ils sont sujets à modifications, en tout temps et sans préavis.

Art.3 : Nos prix s’entendent par destinataire. En cas d’absence ou d’impossibilité de remettre le colis ou en cas d’adresse erronée, le prix de la course sera facturé.

Art.4 : Toute heure d’attente ou de manutention sera facturée au tarif en vigueur.

Art.5 : Toute course avant 7h30 et après 18h30 sera majorée de 25,00€.

Art.6 : Les trajets sont calculés sur base du programme autoroute express 2013.

Art.7 : MJM transport sprl ne pourra en aucun cas être tenu responsable du retard ou de la non-exécution du service suite à des circonstances exceptionnelles et indépendantes de sa volonté.

Art.8 : La facturation s’établit en fin de mois et les factures sont payables endéans les 15 jours, sauf convention contraire écrite. Toute facture non payée à son échéance, se verra majorée de 10 € pour le premier rappel. Ensuite en cas de non paiement cette même facture produira un intérêt annuel fixé à 12% et sera majoré de 15% avec un minimum de 50€ à titre de dommages et intérêts, le tout sans mise en demeure.

Art.9 : L’expéditeur garantit que la nature des colis est en respect avec les lois des pays concernés et que les colis sont conditionnés pour assurer un transport sans dommage.

Art.10 : L’expéditeur garantit que les lois et réglementations des douanes des pays concernés sont respectées. La MJM Transport sprl ne peut en aucun cas être tenue responsable du non-respect des formalités douanières ou de la sous-évaluation des valeurs marchandes.

Art.11 : La MJM transport sprl se réserve le choix de la procédure, du trajet et des sous-traitants pour assurer les livraisons. Notre responsabilité n’excédera jamais celle des sous-traitants.

Art.12 : La MJM transport sprl décline toute responsabilité en cas d’insolvabilité de vos clients.

Art.13 : Les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents pour trancher tout litige.

Art.14 : La contestation de la facture devra se faire endéans les 8 jours, et ce par écrit.